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Face aux difficultés, ayez le réflexe CCI de Caen
Résoudre ses problèmes de trésorerie
La conversion des prêts «court terme» en «moyen terme»
OSEO met en œuvre le Fonds de Renforcement de Trésorerie des PME pour intervenir en garantie sur des prêts «moyen terme» (2 à 7 ans) en remplacement ou en complément de prêts «court terme». Le taux de garantie varie de 50 à 90% selon les conditions. Cette mesure permet de remédier aux problèmes de trésorerie. Les professions libérales, les activités de promotion immobilière et l’intermédiation financière ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Contact :
OSEO Basse-Normandie
ZAC Citis - 8 avenue de Dubna
14200 Hérouville Saint Clair
02.31.46.76.76 – www.oseo.fr
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Obtenir une avance sur des créances clients
Avec le crédit Avance +, OSEO propose des avances sur des créances clients des grands donneurs d'ordres publics et privés pour lesquels les délais de règlement sont longs.
Contact :
OSEO Basse-Normandie
ZAC Citis - 8 avenue de Dubna
14200 Hérouville Saint Clair
02.31.46.76.76 – www.oseo.fr
Le fonds de garantie «Lignes de crédit confirmé»
Ce fonds garantit les banques lors de la mise en place ou du renouvellement de crédits de court terme confirmés (durée entre 12 et 18 mois) destinés à financer l’augmentation du besoin en fonds de roulement de l’entreprise. Le taux de garantie varie de 50 à 90 %.
Contact :
OSEO Basse-Normandie
ZAC Citis - 8 avenue de Dubna
14200 Hérouville Saint Clair
02.31.46.76.76 – www.oseo.fr
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Le paiement anticipé du crédit d’impôt recherche
Les entreprises qui bénéficient d’un crédit impôt recherche du fait de leur investissement dans la recherche et qui ne peuvent pas l’imputer sur leur bénéfice parce qu’il est trop faible ou inexistant, ne sont normalement remboursées qu’avec un décalage de 3 ans. En 2009, le crédit d’impôt recherche dû au titre des années antérieures, est intégralement restitué sur demande de l’entreprise.
Contact :
le Service des Impôt des Entreprises (SIE).
Trouvez le SIE dont vous dépendez : cliquez sur le lien
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Télécharger le formulaire de demande de paiement anticipé du crédit d’impôt recherche
Le paiement anticipé du crédit relatif au report en arrière de déficits
Actuellement, les entreprises peuvent imputer leurs déficits sur leurs bénéfices des trois années antérieures pour lisser leur imposition sur les bénéfices. Cette créance n'est normalement remboursable pour l’Etat qu'au terme d'un délai de 5 années. En 2009, l'Etat remboursera par anticipation toutes ces créances aux entreprises concernées.
Contact :
le Service des Impôt des Entreprises (SIE).
Trouvez le SIE dont vous dépendez : cliquez sur le lien
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Le remboursement mensuel du crédit de TVA
Lorsqu'elles ont facturé moins de TVA qu'elles n'en ont supporté à l’achat, les entreprises ont une créance sur le Trésor Public qui est remboursable. Ce remboursement est en principe annuel ou, par dérogation, trimestriel. Le remboursement mensuel est dorénavant proposé, à toutes les entreprises soumises au régime normal d'imposition qui en font la demande.
Contact :
le Service des Impôt des Entreprises (SIE).
Trouvez le SIE dont vous dépendez : cliquez sur le lien
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Télécharger le formulaire de demande de remboursement mensuel du crédit de TVA
La procédure d’injonction de payer pour une créance impayée
La procédure d’injonction de payer permet à l’entreprise de recouvrer une créance qui reste impayée malgré les courriers de relance et la mise en demeure de payer. Cette procédure est relativement rapide et peu coûteuse.
L’injonction de payer est généralement utilisée pour recouvrer des créances établies de manière certaine et dont le montant n’est pas trop élevé. Elle permet au créancier d’obtenir une décision de justice exécutoire (un titre exécutoire).
Contact :
Le greffe du tribunal de commerce de Caen
Place Gambetta – Palais de Justice
BP 555 – 14037 CAEN Cedex 1
02.31.85.40.00 ou www.greffe-tc-caen.fr
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Télécharger directement les formulaires de requête en ligne :
Demande en injonction de payer au président du Tribunal de Commerce (Cerfa n°12946*01)
Les formations Autodiag « Prix de revient », « Trésorerie » et « Action Commerciale »
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Caen propose une formation courte, concrète et pratique, sur chacun des thèmes incontournables pour la bonne gestion de votre entreprise : la trésorerie et le prix de revient.
Ces séances de formation vous permettront, à partir d’outils qui vous seront remis, de réaliser immédiatement le diagnostic de votre activité et de votre entreprise.
Vous pourrez bénéficier de l’appui d’un consultant spécialisé et d’un conseiller de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Caen pour vous accompagner dans la mise en place d’un plan d’action opérationnel.
Au titre de l’année 2009, la CCI de Caen contribue financièrement au coût de cette formation (Réduction de 50%)
Contact :
Thierry Lemoigne
02.31.54.55.70 – tlemoigne@caen.cci.fr
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Télécharger directement les fiches en ligne :
Autodiag « Action Commerciale »
Aides
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CAEN NORMANDIE
1, RUE RENE CASSIN SAINT-CONTEST 14911 CAEN CEDEX 9. Tél.: 02 31 54 54 54 Fax: 02 31 54 40 80