Elections consulaires 2016

Participez à la vie de votre CCI en votant pour élire vos représentants, chefs d'entreprise et cadres dirigeants du commerce, de l'industrie et des services.

Dates clés & calendrier

Mars 2016
Réception d’un questionnaire concernant votre entreprise. Merci de vérifier les informations qui y figurent et de le retourner dès que possible.

 

Du 18 juillet au 25 août 2016
Possibilité de consulter les listes électorales auprès de la Préfecture du Calvados, du Greffe du Tribunal de Commerce de Caen ou à la CCI Caen Normandie.

Période de réclamation.

N.B. : Votre inscription sur ces listes conditionne votre capacité à voter et/ou à être candidat.

 

A partir du 1er septembre 2016 - Si vous souhaitez vous porter candidat
Dépôt du dossier de candidature à la Préfecture du Calvados mi-septembre (jour fixé par arrêté le 1er septembre) et avant le 23 septembre à 12 h (art. R713-9,11, 1er al. C. Com).

 

27 septembre 2016
Publication de la liste des candidats par affichage.

 

A partir du 20 octobre 2016
Réception du matériel de vote. Vous pourrez voter jusqu’au 2 novembre par Internet ou par courrier.

 

10 novembre 2016, au plus tard
Proclamation des résultats (membres CCIR Normandie et CCIT Caen Normandie et Délégués consulaires)

 

16 novembre 2016
Installation des membres élus par le Préfet du Calvados.

 

Calendrier

Consulter le calendrier des élections consulaires.

 

Résultats

Membres CCIR Normandie et CCIT Caen Normandie

Proclamation des élus

 

CANDIDATS CCIR NORMANDIE

Rappel : nombre de membres (arrêté visé au 5)

9
TITULAIRESuppléant
NOMPrénomNOMPrénom
BUOT ChristianLAISNEY-LATOUCHEIsabelle
COLLINMichelJEANNEMurielle
DECLOMESNILBertrandPIGNETGaëlle
DIEREJean-PaulMAROSChristine
LAFFETERPierreBOIRONNicole
MAUDELONDEDidierMETIVIERNathalie
NICOLLEFabienneDOBROWOLSKIAntoine
NORDMANNGuyDESDOITSMaryvonne
TAMMarcoCARPENTIERLaurence

 

 

CANDIDATS CCIT Caen Normandie

Rappel : nombre de membres (arrêté visé au 6)

28
NOMPrénomSexe (M ou F)
ASSIREEricM
BILLEFrançoisM
BOCQErickM
BOIRONNicoleF
BUOT ChristianM
CARPENTIERLaurenceF
CHEMLALaurentM
COLLINMichelM
COTEGilbertM
DECLOMESNILBertrandM
DELAUNAYGérardM
DESDOITSMaryvonneF
DIEREJean-PaulM
DOBROWOLSKIAntoineM
FONTAINESébastienM
JEANNEMurielleF
LAFFETERPierreM
LAISNEY-LATOUCHEIsabelleF
LE ROUXManuelM
LHUILLERYThierryM
MAROSChristineF
MAUDELONDEDidierM
METIVIERNathalieF
NICOLLEFabienneF
NORDMANNGuyM
PIGNETGaëlleF
SELLIERThierryM
TAMMarcoM

 


Délégués Consulaires

 

Liste des élus

 

Ont réunis les conditions exigées par la loi et ont été proclamés élus : 82 candidats pour 112 postes à pourvoir.

 

CATEGORIE COMMERCE
Nom des candidats
1BOIRONNicole
2BUOTChristian
3CARPENTIERLaurence
4CHEMLALaurent
5DELBARREHervé
6DESGRANGESCoralie
7FOURMONTThierry
8LAFFETERPierre
9LAISNEY-LATOUCHEIsabelle
10LHUILLERYThierry
11MANTELETMichel
12MOSRINPhilippe
13PALIWODAFrançois
14PARAINChristophe
15TAMMarco

 

CATEGORIE INDUSTRIE
Nom des candidats
1AUVYSylvain
2AWATARChristopher
3BLASKEVICPierre
4BRICEFranck
5COLLINMichel
6COTEGilbert
7DECLOMESNILBertrand
8DOBROWOLSKIAntoine
9FONTAINESébastien
10JEANNEMurielle
11LEBRECYannick
12LELOGEAISEric
13LENGLARTPhilippe
14LEVAVASSEUREtienne
15LOYERChristophe
16MAROSPatrick
17MASTELLOTTOJérôme
18MORINJean-Michel
19NICOLLEFabienne
20NOYELLEEmmanuel
21PIGNETGaëlle
22PIQUETAlain
23THEBAULTChristophe

 

CATEGORIE SERVICES
Nom des candidats
1BILLEAudrey
2BILLEFrançois
3BLANCHARDPascal
4BOCQErick
5BOMPAINFrançois
6BOUGANChrystelle
7BOURSINSophie
8BRIANDFrédéric
9BRUSSELLEChristophe
10CERRANDPhilippe
11COSTEYGilles
12COUDRAYMurielle
13DELAUNAYGérard
14DESDOITSMaryvonne
15DIEREJean-Paul
16DUTILLOYOlivier
17EUDESXavier
18FALLOWSSarah
19FESTOUAndre
20FOUCHARDThierry
21FRESNELSophie
22GAVINETDaniel
23GUILLOJean-Pierre
24LE BOSSEKarine
25LE ROUXManuel
26LE STRATGuenael
27LUBINAgnès
28MALLEUXJérôme
29MAROSChristine
30METIVIERNathalie
31MINSEEric
32MOSNIERJean-Claude
33NORDMANNGuy
34ONNEEMichel
35PAUZATStéphanie
36PELETPhilippe
37PIGEONDidier
38PREVELOlivier
39RENAUDFabrice
40RENAUDINGrégory
41SALZEHenri
42SELLIERThierry
43SERGENTGilles
44THORELJean-Pascal

 

Tout savoir en images

Pourquoi voter aux élections consulaires ?

 

 

 

 

Vote électronique aux élections consulaires 2016 : Mode d'emploi

 

 

Listes électorales :

CONSULTATION

Conformément à l’article R713-2 du Code de Commerce, du 16 juillet au 25 août inclus, le préfet du département du siège de chaque chambre met à la disposition du public, dans chaque greffe de juridiction de première instance compétente en matière commerciale dans la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, au siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale et dans chacune des préfectures territorialement compétentes, un exemplaire des listes électorales sur support papier, sur support physique électronique ou par accès à un fichier numérique.

Il est rappelé que tout électeur est autorisé à prendre communication des listes électorales et à en prendre copie à ses frais, sur support papier ou, le cas échéant, sur support physique électronique, auprès de la chambre de commerce et d'industrie territoriale (article R713-2, Code de Commerce).

Les demandes de copies devront être adressées et s’effectuer dans des conditions de sécurité et de confidentialité. Il est également rappelé que le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des délégués consulaires et des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région est puni de l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe (article R713-63, Code de Commerce).

Il est enfin précisé que tout électeur peut présenter, pendant la période de publicité des listes électorales (du 16 juillet au 25 août inclus), une réclamation (modèle non exhaustif) à la commission d'établissement des listes électorales, déposées au secrétariat de ladite commission (article R713-4, Code de Commerce).

 

Rappels :

Article R713-2, Code de Commerce :

Le préfet du département du siège de la chambre met à la disposition du public, du 16 juillet au 25 août inclus, dans chaque greffe de juridiction de première instance compétente en matière commerciale dans la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, au siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale et dans chacune des préfectures territorialement compétentes, un exemplaire des listes électorales sur support papier, sur support physique électronique ou par accès à un fichier numérique.

Le ou les préfets de la circonscription informent les électeurs du dépôt des listes électorales et des lieux et modalités de leur consultation, par voie d'affiches apposées dans les préfectures territorialement compétentes, aux sièges de la chambre de commerce et d'industrie territoriale et de la chambre de commerce et d'industrie de région et, le cas échéant, par tout autre moyen.

Lorsque la consultation des listes électorales est prévue par accès à un fichier numérique, elle s'effectue dans des conditions de sécurité et de confidentialité assurant le respect des dispositions du code électoral.

Tout électeur est autorisé à prendre communication des listes électorales et à en prendre copie à ses frais, sur support papier ou, le cas échéant, sur support physique électronique, auprès de la chambre de commerce et d'industrie territoriale.

 

Article R713-4, code de Commerce :

Tout électeur peut présenter, pendant la période de publicité des listes électorales prévue à l'article R. 713-2, une réclamation à la commission d'établissement des listes électorales.

Les réclamations sont déposées au secrétariat de la commission.

La commission d'établissement des listes électorales statue, au plus tard dans les huit jours suivant la fin de la mise à disposition du public des listes électorales, sur les réclamations.

Dans le même délai, elle modifie ou complète la liste en considération des éléments nouveaux, apparus entre la date prévue au premier alinéa du III de l'article R. 713-1-1 et la date de fin de la période de publicité prévue au premier alinéa de l'article R. 713-2, qui lui sont communiqués par le préfet, par le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés, par la chambre de commerce et d'industrie territoriale et par le greffier de la juridiction de première instance compétente en matière commerciale.

 

Article R713-63, Code de Commerce :

Le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des délégués consulaires et des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région est puni de l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe.

 

Pour plus d'informations, consultez l'onglet "Listes électorales : Consultation et réclamation" de cette page.