Rechercher
Votre CCI
Création
Agenda
MENTIONS
LÉGALES
EXERCICE DU DROIT D'ACCÈSLes services de la CCI de Caen disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les fichiers. Les informations enregistrées dans les fichiers sont réservées à l'usage des services concernés. Conformément aux dispositions de l'article 26 n°78-17 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez du droit de vous opposer pour motif légitime à ce que des informations nominatives vous concernant fassent l'objet d'un traitement, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Conformément aux articles 34 et suivants de la loi vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en vous adressant auprès des services concernés. Le Président de la Chambre PROJETS D'ACTE RÉGLEMENTAIREDécision du Président de le CCI de CAEN relatif à la mise en place d'un site internet dont le nom de domaine est : www.caen.cci.frVu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ensemble le décret n° 78-774 du 17 juillet modifié pris pour l'application de la loi du 6 janvier précitée, Vu l'avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 30 juin 2004 Arrête : ARTICLE 1er : Il est crée à La Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen un site internet Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitement automatisés d'informations nominatives suivants : - Diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à
La Chambre de Commerce et d'Industrie (Fichier entreprises)
- Diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à
la CCI de Caen : nom, titre, téléphone professionnel ARTICLE 3 : Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de : - Diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à
la CCI de Caen ou diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures
à la CCI de CAEN : la CCI, les visiteurs du site, entreprises ressortissantes ARTICLE 4 : Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de Services&Conseils aux Entreprises, Service communication. Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par LETTRE D'INFORMATION. Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site (et/ou) des pages de collecte d'informations. ARTICLE 5 : Le Président de la CCI de Caen est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les locaux de la CCI et publiée sur le site internet de la CCI.
Décision du Président de le CCI de CAEN relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la finalité est : site web icep-cfa14.comVu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ensemble le décret n° 78-774 du 17 juillet modifié pris pour l'application de la loi du 6 janvier précitée, Vu l'avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 30 juin 2004 Arrête : ARTICLE 1er : Il est crée à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen un site internet Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitement automatisés d'informations nominatives suivants : - Diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à
La CCI, personnel de l'ICEP-CFA, ARTICLE 2 : Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de : - Diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à
l'ICEP-CFA de la CCI de Caen ARTICLE 3 : Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de : - Diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à
la CCI de Caen ou diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures
à CCI : CCI ET LES VISITEURS DU SITE WEB, les élèves, les
entreprises
Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par LETTRE D'INFORMATION. Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site (et/ou) des pages de collecte d'informations. ARTICLE 5 : Le Président de la CCI de Caen est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les locaux de la CCI et publiée sur le site internet de la CCI. Fait à Saint-Contest, le 13 juillet 2004
Décision du Président de le CCI de CAEN relatif à l'informatisation de la Criée de Port en BessinVu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15 et 19 ; Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié ; Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 avril 2004; Arrête : ARTICLE 1 : il est créé par la CCI de Caen un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer la facturation et la vente du poisson à la criée de Port en Bessin ARTICLE 2 : les catégories d'informations enregistrées
sont les suivantes : ARTICLE 3 : les destinataires ou catégories de destinataires
de ces informations sont, à raison de leurs attributions respectives : ARTICLE 4 : le droit d'accès prévu par les articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la Direction des Equipements Gérés. ARTICLE 5 : le Président de la CCI de Caen est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les locaux de la CCI et publiée sur le site internet de la CCI. Fait à Saint-Contest, le 9 juin 2004 Le Président, Décision du Président de le CCI de CAEN relatif à l'informatisation du Centre de Formation des ApprentisVu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15 et 19 ; Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié ; Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 avril 2004; Arrête : ARTICLE 1 : il est créé par la CCI de Caen un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer le Centre de Formation des Apprentis ARTICLE 2 : les catégories d'informations enregistrées
sont les suivantes : ARTICLE 3 : les destinataires ou catégories de destinataires
de ces informations sont, à raison de leurs attributions respectives : ARTICLE 4 : le droit d'accès prévu par les articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la Direction de l'Icep. ARTICLE 5 : le Président de la CCI de Caen est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les locaux de la CCI et publiée sur le site internet de la CCI. Fait à Saint-Contest, le 9 juin 2004 Le Président, Décision du Président de le CCI de CAEN relatif à l'informatisation de la Gestion AéroportuaireVu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15 et 19 ; Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié ; Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 mai 2004; Arrête : ARTICLE 1 : il est créé par la CCI de Caen un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer la facturation aéroportuaire et le téléaffichage des vols. ARTICLE 2 : les catégories d'informations enregistrées
sont les suivantes : ARTICLE 3 : les destinataires ou catégories de destinataires
de ces informations sont, à raison de leurs attributions respectives : ARTICLE 4 : le droit d'accès prévu par les articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la Direction des Equipements Gérés. ARTICLE 5 : le Président de la CCI de Caen est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les locaux de la CCI et publiée sur le site internet de la CCI. Fait à Saint-Contest, le 9 juin 2004 Le Président,
Décision du Président de le CCI de CAEN relatif à l'informatisation du Fond documentaire de l'IcepVu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15 et 19 ; Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié ; Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 avril 2004; Arrête : ARTICLE 1 : il est créé par la CCI de Caen un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer le fond documentaire du Centre de Ressources de l'Icep. ARTICLE 2 : les catégories d'informations enregistrées
sont les suivantes : ARTICLE 3 : les destinataires ou catégories de destinataires
de ces informations sont, à raison de leurs attributions respectives : ARTICLE 4 : le droit d'accès prévu par les articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la Direction de l'Icep. ARTICLE 5 : le Président de la CCI de Caen est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les locaux de la CCI et publiée sur le site internet de la CCI. Fait à Saint-Contest, le 9 juin 2004 Le Président,
Décision du Président de le CCI de CAEN relatif à l'informatisation du Centre de Formalités des EntreprisesVu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15 et 19 ; Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié ; Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 avril 2004, Arrête : ARTICLE 1 : il est créé par la CCI de Caen un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer informatiquement les dossiers de formalités. ARTICLE 2 : les catégories d'informations enregistrées
sont les suivantes : ARTICLE 3 : les destinataires ou catégories de destinataires
de ces informations sont, à raison de leurs attributions respectives : ARTICLE 4 : le droit d'accès prévu par les articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service CFE de la CCI de Caen. ARTICLE 5 : le Président de la CCI de Caen est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les locaux de la CCI et publiée sur le site internet de la CCI. Fait à Saint-Contest, le 9 juin 2004 Le Président, Décision du Président de le CCI de CAEN relatif à l'informatisation du Fichier Consulaire et ElectionVu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15 et 19 ;Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié ; Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 avril 2004; Arrête : ARTICLE 1 : il est créé par la CCI de Caen un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer informatiquement les fichiers des Ressortissants de la CCI de Caen ainsi que les Elections Consulaires. ARTICLE 2 : les catégories d'informations enregistrées
sont les suivantes : ARTICLE 3 : les destinataires ou catégories de destinataires
de ces informations sont, à raison de leurs attributions respectives : ARTICLE 4 : le droit d'accès prévu par les articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service Fichier de la CCI de Caen. ARTICLE 5 : le Président de la CCI de Caen est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les locaux de la CCI et publiée sur le site internet de la CCI. Fait à Saint-Contest, le 9 juin 2004 Le Président, Décision du Président de le CCI de CAEN relatif à l'informatisation de la Gestion des Bassins de PlaisanceVu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15 et 19 ;Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié ; Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 mai 2004; Arrête : ARTICLE 1 : il est créé par la CCI de Caen un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer la facturation et l'activité des Bassins de Plaisance ARTICLE 2 : les catégories d'informations enregistrées
sont les suivantes : ARTICLE 3 : les destinataires ou catégories de destinataires
de ces informations sont, à raison de leurs attributions respectives : ARTICLE 4 : le droit d'accès prévu par les articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la Direction des Equipements Gérés. ARTICLE 5 : le Président de la CCI de Caen est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les locaux de la CCI et publiée sur le site internet de la CCI. Fait à Saint-Contest, le 9 juin 2004 Le Président, Décision du Président de le CCI de CAEN relatif à l'informatisation de la Taxe d'ApprentissageVu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15 et 19 ;Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié ; Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 avril 2004, Arrête : ARTICLE 1 : il est créé par la CCI de Caen un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer informatiquement la Taxe d'Apprentissage. ARTICLE 2 : les catégories d'informations enregistrées
sont les suivantes : ARTICLE 3 : les destinataires ou catégories de destinataires
de ces informations sont, à raison de leurs attributions respectives : ARTICLE 4 : le droit d'accès prévu par les articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service Taxe de la CCI de Caen. ARTICLE 5 : le Président de la CCI de Caen est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les locaux de la CCI et publiée sur le site internet de la CCI. Fait à Saint-Contest, le 9 juin 2004 Le Président, |
||
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CAEN
1, RUE RENE CASSIN SAINT-CONTEST 14911 CAEN CEDEX 9. Tél.: 02 31 54 54 54 Fax: 02 31 54 40 80