Réglementation

Prévenir des risques professionnels

Vous dirigez une entreprise de moins de 20 salariés ? Êtes-vous bien informés sur les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles ? La CCI Caen Normandie vous accompagne dans votre démarche de prévention des risques...

Objectif Objectifs

  • La démarche de prévention des risques professionnels relève d’obligations réglementaires. Elle s’appuie sur la mise en place d’une politique de prévention, qui repose sur le respect des personnes, la transparence dans la mise en œuvre et le dialogue social.
  • Des bonnes pratiques facilitent la mise en œuvre d’une telle démarche de prévention en entreprise.

Public Public concerné

Les métiers du secteur commerces et services

  • Hôtels et restaurants
  • Salons de coiffure
  • Commerces de détail
  • Garages automobiles et poids lourds
  • Services à la personne
  • Centres d’appels téléphoniques
  • Restauration traditionnelle
     

Nature Prestations

Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, l’INRS développe des applications informatiques sectorielles dans un logiciel appelé OiRA. Prévention des risques professionnels OIRA

1 - Un outil informatique pour aider les restaurateurs, les commerçants de détail non alimentaire à évaluer leurs risques professionnels

2 - Un outil en ligne, simple et gratuit : 

  • proposant des mesures de prévention adaptées au métier de restaurateur,
  • permettant d’éditer et de mettre à jour votre document unique,
  • de réaliser un plan d’action.

3 - Un accompagnement du conseiller :

 Procédures et sanctions

En France, l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1).

L’employeur qui n’établit pas un document unique encourt une sanction pénale à savoir l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe : 1 500 euros.

Autre risque : si vous ne rédigez pas ce document, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, votre mise en cause prendra une toute autre nature : le juge demandera à voir le document unique et son absence suffira à établir votre faute inexcusable.

 

Coût Prévention - Aides financières spécifiques en Restauration

8 solutions de prévention incontournables (lien sur document en PDF)

Une aide financière nationale simplifiée nommée « Stop Essuyage » : Prévention des risques professionnels Stop Essuyage

  • Objet : acquisition de lave-verres munis d’osmoseur.
  • Objectif : réduire les risques liés à l’essuyage des verres, en aidant les entreprises à s’équiper.
  • Conditions d’éligibilité : Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et répondant à l’activité et au numéro de risque de la Sécurité sociale – 553AC Restaurants, cafés-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.
  • Modalités de l’aide : cette subvention, à hauteur de 50 % du montant (HT) de son investissement, dans la limite totale de 25 000 € par entreprise.
  • Validité de l’aide : du 1er juillet 2016 au 15 novembre 2017 - toute demande de réservation est à envoyer avant le 15 juillet 2017.
  • Contact : CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et Santé au travail).

 Documents

 Lien Internet