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Bâtiments tertiaires : un décret fixe des objectifs de réduction des consommations d’énergie.

Propriétaires ou locataires de bâtiments à usage tertiaires (bureaux, commerces, hôtels, entrepôts…), le « Décret Tertiaire » du 23/07/2019 issu de la Loi ELAN impose, dès 2022, la réduction progressive des consommations d’énergie.
batiment tertiaire
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Jeudi 19 août 2021

Le principe de ce « Dispositif Eco Energie Tertiaire » : chaque gestionnaire d’un bâtiment ou groupe de bâtiment tertiaire d’une superficie de plus de 1 000 m2 remonte, avant le 30 septembre de chaque année, ses consommations d’énergie. Celles-ci sont comparées à celles de l’année de référence de son choix. Les objectifs à atteindre : - 40 % de consommations en 2030, - 50 % en 2040, - 60% en 2050 ! C’est le moment pour vous enquérir des modalités d’application du dispositif pour être opérationnel le 30/09/2022, date de la 1ère échéance déclarative.

 

De plus, des aides sont aujourd’hui disponibles pour vous permettre d’engager des actions pour, par exemple, s’équiper de moyens de comptage pouvant être connecté directement à la plateforme de remontée ses données, ou réaliser un diagnostic pour planifier vos actions d’efficacité énergétiques.

 

Vous souhaitez vous renseigner, réaliser un premier état des lieux ou renforcer votre démarche environnementale ou d’efficacité énergétique ?

 

Contact CCI

Julien Aubert-Dozeville : jaubert-dozeville@caen.cci.fr - 02 31 54 55 88.

 

Cliquez ICI pour consulter les questions-réponses en détail sur dispositif Eco Energie Tertiaire 

 

Cliquez ICI pour consulter la présentation du dispositif, les références réglementaires et la plateforme déclarative OPERAT