Objectif

• Le CFE : votre interlocuteur privilégié pour vos démarches administratives liées à la vie de votre entreprise (de la création à la cessation d'activité)

Public concerné

• Créateurs et repreneurs d'entreprise, entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, micro-entrepreneurs

Horaires 

• Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. 
  Le vendredi fermeture à 12h30

Modifications des horaires du 10 au 21 décembre : 
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 

Documents

• Micro-entrepreneur

Formalités en ligne

• www.cfenet.cci.fr

Accompagnement personnalisé : Optez pour le service

Prestation

Avec ou sans rendez-vous : 
- Une conseillière en formalité examine la conformité des pièces et contrôle la cohérence des informations déclarées.
- Elle peut mettre à votre diposition certains modèles de documents (annonces légales, par exemple).
- Elle saisit directement votre déclaration ; vous n'avez aucun imprimé à remplir !
- Elle examine et vérifie la conformité des pièces justificatives produites.
- Elle assure le suivi de votre formalité auprès des organismes destinataires.
- Elle reste votre interlocutrice privilégiée pour le suivi de votre formalité. Vous pouvez la contacter à tout moment par mail ou par téléphone.

Coût

• Accompagnement personnalisé : 60 € net de TVA

Constituer seul votre dossier

Prestation

Si vous ne souhaitez pas opter pour un accompagnement personnalisé, votre dossier sera traité dans le cadre de la prestation de base.
Le CFE :
- vous remet le(s) imprimé(s), la liste des pièces justificatives à fournir et le montant des frais pour le Greffe du Tribunal de commerce ;
- Il réceptionne et traite votre dossier dûment rempli et constitué par vos soins ;
- Il transmet les informations et les documents aux organismes concernés.

Coût

• Pris en charge par la Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie

Demande ou un renouvellement de carte de commerçant ambulant

• Liste de pièces justificatives
• Déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante

Information sur la Transformation du Régime Social des Indépendants

• Consultez les nouvelles conditions concernant le Régime Sociel des Indépendants.