Orientation / Découverte des métiers

Point A pour les entreprises

Le Point A aide les entreprises dans les différentes démarches de leur apprenti...

Mots-clés :

Convention de stage

Faire un stage dans une entreprise

La loi du 28 juillet 2011 relative à l'alternance inscrit dans le code de l'éducation (article L332-3-1), la possibilité pour les collégiens (4ème- 3ème) et lycéens d'effectuer durant les congés scolaires des mini-stages en entreprises (de 5 jours) en vue de l'élaboration de leur projet d'orientation.

 

    Contact:

    Nathalie Germain

    02 31 46 75 52

    ngermain@caen.cci.fr

    Contrat apprentissage

    Un contrat en alternance est un contrat bien spécifique. La CCI Caen Normandie et la CCI Pays d’Auge mettent à votre disposition un développeur de l’alternance.
    Son rôle est de vous informer et de vous accompagner dans toutes vos démarches.

     

    Public concerné :

    Jeunes de 16 à 25 ans révolus (sauf cas particuliers et dérogatoires)

    Nature et durée :

    CDD de 1 à 3 ans selon la formation

    Qui peut recruter  :

    Toutes les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif ainsi que celles du secteur public non industriel et non commercial.

    Financement de la formation (pour l’entreprise):

    Voir coût affiché en préfecture, financement via la taxe d’apprentissage

    Vous êtes une entreprise de moins de 11 salariés, vous avez embauché un apprenti mineur. Suivez le lien pour faire la demande en ligne de la prime TPE : www.alternance.emploi.gouv.fr

    La rémunération de l’alternant :

    Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorablen pour le salarié.
    En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

     

     Rémunération en pourcentage du SMIC
    Age1ère année2ème année3ème année
    16-17 ans25%37%53%
    18-20 ans41%49%65%
    21-25 ans*53%61%78%

    * Pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s'il est plus avantageux.

     

    Avantages pour l'entreprise :

    • Dans les entreprises de 11 à moins de 250 salariés, toute embauche supplémentaire par rapport à l'année précédente, d'un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage donnera droit à une exonération totale de charges patronales pour les entreprises pendant les 12 premiers mois du contrat pour les contrats signés avant le 1 juillet 2012. Cette exonération sera déduite du montant total des cotisations sociales dues lors du recouvrement mensuel ou trimestriel par les URSSAF
    • Une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région qui en détermine le montant (minimum 1 000 € par an)
    • Un crédit d'impôt de 1 600 € ou de 2 200 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou bénéficiaire d'un accompagnement renforcé dans le cadre du CIVIS
    • Une exonération des cotisations salariales quelque soit la taille de l'entreprise
    • Non prise en compte de l'apprenti dans le calcul de l'effectif de l'entreprise pour la détermination de certaines obligations liées au nombre de salariés
    • Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé variant entre 1 000 € et 2 000 € selon la durée du contrat

    Période d’essai :

    Il y a deux mois d’essai où les 2 parties peuvent se libérer l’une de l’autre sans se justifier.

    Enregistrer un contrat apprentissage

    • Les formalités administratives pour conclure un contrat sont complexes pour les entreprises. Nous nous sommes donnés pour mission de simplifier au maximum vos démarches.

    Nos engagements :

    • Vous accompagner dans la préparation du contrat
    • Vérifier tous les éléments du contrat d’apprentissage au regard de la législation en vigueur et de la norme de service public d’enregistrement
    • Optimiser les échanges avec les partenaires (CFA, URSSAF, Région...)
    • Coordonner l’enregistrement et la diffusion du contrat d’apprentissage
    • Vous accompagner dans la rupture de contrat

    Les outils :

  • Télécharger le document à compléter afin que nous puissions instruire le contrat.
  • Veiller à bien contacter le CFA afin d’inscrire le jeune sur les listes. Connectez-vous sur www.apprentissage-calvados.com pour consulter les coordonnées des CFA du Calvados
  • Accéder au portail de Dématérialisation des Contrats d’Apprentissage pour une saisie simple et rapide du contrat.
  •  

    Contact :

    Fabienne ALLAIN - 02 31 46 71 51 ou fallain@caen.cci.fr
    Fax : 02 31 54 40 94

    Sophie LE PAPE - 02 31 46 74 66 ou slepape@caen.cci.fr
    Fax : 02 31 54 40 94

    Contrat professionnel

    Un contrat en alternance est un contrat bien spécifique. La CCI Caen Normandie et la CCI Pays d’Auge mettent à votre disposition un développeur de l’alternance.
    Son rôle est de vous informer et de vous accompagner dans toutes vos démarches.

     

    Public concerné :

    • Accessible aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation afin d’accéder au métier ou à la qualification souhaitée (titre, diplôme, qualification reconnues par les conventions collectives)
    • Accessible aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans
    • Accessible aux personnes âgées de plus de 26 ans et bénéficiant de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH) ou d’un contrat aidé.

    Nature et durée :

    • CDD de 6 à 24 mois selon la formation choisie, ou CDI avec une action de professionnalisation.

    Qui peut recruter  :

    • Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue ont la possibilité de recruter des salariés en contrat de professionnalisation.
    • Ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation : les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif.

    Financement de la formation  :

    • Les frais de formation sont pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (O.P.C.A.) dont relève l’entreprise sur la base d’un forfait horaire fixé de 9,15 € à 15 € de l’heure.

    La rémunération de l’alternant :

    • Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
    • En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

     

    AgeTitulaire d'un Bac pro, titre ou diplôme professionnel
    de même niveau
    Autres
    Moins de
    21 ans
    65%55%
    21 à 25 ans80%70%
    26 ans et plus100% ou 85% du minimum conventionnel
    si plus favorable
    100% ou 85 % du minimum conventionnel
    si plus favorable

     

    Avantages pour l’entreprise :

    • Aide forfaitaire de Pôle emploi d'un montant maximal de 2000 € peut être accordée pour l'embauche d'un demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus en CDI ou en CDD
    • Réduction des charges patronales au titre de la loi Fillon, dans la limite du SMIC - voir comptable de l’entreprise (abattement de 26 ou 28% selon la taille de l’entreprise)
    • Le salarié n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise pour l’application de seuils sociaux et fiscaux
    • Possibilité d’aide à la fonction tutorale financée par de nombreux OPCA : jusqu’à 1 380€ versés par l’AGEFOS (sous conditions), 480€ versés par l’ADEFIH (concerne les contrats de professionnalisation dans le cadre de la préparation d’un CAP, d’une Mention Complémentaire ou d’un Brevet Professionnel)...
    • Possibilité de participation au financement de la formation de tuteurs : jusqu’à 15€ de l’heure (à voir en fonction de l’OPCA de l’entreprise)
    • Succession de contrats de professionnalisation : il est désormais possible d’enchaîner deux contrats de professionnalisation à durée déterminée  lorsque le deuxième contrat permet d'acquérir une qualification supérieure reconnue
    • En cas d’échec à l’examen, il est possible de faire un nouveau contrat de 6 à 12 mois
    • Possibilité pour un jeune qui a préparé un diplôme en CP, de poursuivre ses études en CA, après accord de la DIRECCTE (accord nécessaire si le jeune souhaite rester dans la même entreprise)
    • Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé variant entre 1 000€ et 4 000€ selon la durée et du type (CI ou CDD) de contrat

    Période d’essai :

    • Il y a un mois d’essai où les 2 parties peuvent se libérer l’une de l’autre sans se justifier

     

    Contact:

    Julien TOUPE
    T : 02 31 46 71 75 - M : 06 74 61 53 11
    Email : jtoupe@caen.cci.fr

    Formation tuteurs

    L’expérience nous montre que la réussite d’une formation en alternance passe par une connaissance précise des acteurs de la formation, de la pédagogie à appliquer et de l’alternant lui-même.

    • 200 tuteurs formés depuis la mise en place de la formation
    • 8 sessions par an
    • Durée : 14 heures (sur 2 jours)

     

    Formation 1Programme
    PERMIS DE FORMER*
    Sont concernés : les tuteurs et maîtres d’apprentissage de jeunes en CAP, BP, BAC PRO, MENTION COMPLEMENTAIRE...
    Formation 2Programme
    Formation tuteurs et maitres d'apprentissage
    Sont concernés : les tuteurs et maîtres d’apprentissage de jeunes en BTS, Licence, Master, école de commerce, école d’ingénieur...

     * Par arrêté du 22/07/2013, les dispositions de l’avenant n°17 du 10 janvier 2013 sont rendues obligatoires.
    Ces dispositions portent sur l’obligation de formation des tuteurs et des maîtres d’apprentissage du secteur de l’hôtellerie restauration.

     

    Contact:

    Ophélie COUTAND

    02 31 46 71 75 ou ocoutand@caen.cci.fr

     

    LQR Apprentissage

    Déposer une demande de Label Qualité Région Apprentissage

    La Région et les organismes consulaires ont mis en place un label pour les entreprises qui ont formé avec succès des apprentis et se sont formées à la pédagogie de l’alternance.


    2 commissions par an.

     

    A télécharger :

     

    Contact:

    Catherine ECHARD
    02 31 46 75 55 ou cechard@caen.cci.fr