Objectifs

• La démarche de prévention des risques professionnels relève d’obligations réglementaires. Elle s’appuie sur la mise en place d’une politique de prévention, qui repose sur le respect des personnes, la transparence dans la mise en œuvre et le dialogue social.
• Des bonnes pratiques facilitent la mise en œuvre d’une telle démarche de prévention en entreprise.

 Public concerné

Les métiers du secteur commerces et services

• Hôtels et restaurants
• Salons de coiffure
• Commerces de détail
• Garages automobiles et poids lourds
• Services à la personne
• Centres d’appels téléphoniques
• Restauration traditionnelle
   

 Prestations

Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, l’INRS développe des applications informatiques sectorielles dans un logiciel appelé OiRA. 

1 - Un outil informatique pour aider les restaurateurs, les commerçants de détail non alimentaire à évaluer leurs risques professionnels

2 - Un outil en ligne, simple et gratuit : 

• proposant des mesures de prévention adaptées au métier de restaurateur,
• permettant d’éditer et de mettre à jour votre document unique,
• de réaliser un plan d’action.

3 - Un accompagnement du conseiller :

• Visite sur site : analyse et préconisations
• Aide pour compléter le document unique en ligne 

 Procédures et sanctions

En France, l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1).

L’employeur qui n’établit pas un document unique encourt une sanction pénale à savoir l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe : 1 500 euros.

Autre risque : si vous ne rédigez pas ce document, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, votre mise en cause prendra une toute autre nature : le juge demandera à voir le document unique et son absence suffira à établir votre faute inexcusable.

 Prévention - Aides financières spécifiques en Restauration

8 solutions de prévention incontournables (lien sur document en PDF)

• Fournir des chaussures antidérapantes (type SRC) au personnel de cuisine
• Sécuriser les escaliers en salle
• Sécuriser les escaliers d’accès aux réserves
• Supprimer l’essuyage manuel des verres en traitant l’eau ou en utilisant un lave-verres adapté
• Maintenir les couteaux aiguisés et en bon état
• Fournir et faire porter des gants anti coupures (gants en fibres) pour la découpe et l’épluchage des légumes
• Mettre à disposition des plongeurs des rehausses permettant d’adapter la profondeur des bacs
• Organiser le rangement des produits et matériels pour limiter les contraintes et efforts

Une aide financière nationale : contrat de prévention
Contact : CARSAT (Caisse d'Assurances Retraite et Santé au travail)

 Documents

• Guide risque professionnels en restauration 
• La santé de votre entreprise passe par la santé de vos salariés 
• Flyer outils OIRA 
• Aide stop essuyage 

 Lien Internet

• Accès à l’outil informatique 
• Santé et sécurité au travail par secteur d’activité 
• Santé et sécurité au travail propre au secteur de la restauration 
• Aide Stop essayage