Affectation de votre taxe d'apprentissage, la CCI vous accompagne

En tant qu’employeur, ou en qualité de tiers déclarant si vous êtes cabinet comptable, vous avez déclaré et payé votre taxe d’apprentissage. Cette taxe d’apprentissage finance les contrats d’apprentissage, mais également, au travers de ce qu’on appelle le solde, la formation initiale et l’insertion, l’orientation et la découverte des métiers auprès des jeunes.

Le solde de la taxe d’apprentissage a pour particularité de pouvoir être affecté, au choix de l’entreprise, à un ou plusieurs des organismes habilités à le percevoir. Cette affectation se fait via une plateforme unique et dédiée, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Soltéa.  

Afin de vous faciliter l’accès à cette nouvelle plateforme, et la gestion de vos habilitations, un guide vous est proposé par votre CCI. Il vous explique pas à pas les démarches à effectuer.

Consultez le guide Soltéa 2023

Les Chambres de Commerce et d’Industrie gèrent également des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au travers de leurs :

• Centres de formation initiale : La formation est l'une des composantes de l'ADN des CCI. Aujourd'hui, 400 000 personnes sont formées chaque année dans leurs centres de formation, du CAP au diplôme d'ingénieur ou de Grande école de commerce, dont 80 000 en formation initiale.
• Point Orientation Apprentissage : Au travers de leurs actions auprès des entreprises et des jeunes, dont les Nuits de l’Orientation font partie des événements phares, les conseillers Orientation-Apprentissage des CCI contribuent à développer et promouvoir l'alternance et l'apprentissage, répondre aux besoins en compétences des entreprises, améliorer la connaissance des métiers, développer le goût d'entreprendre et faciliter l'accès des jeunes à l'emploi.

Votre Chambre de Commerce et d’Industrie peut vous accompagner dans la réalisation des affectations de votre entreprise ou de votre portefeuille d’établissements. N’hésitez pas à la solliciter ! 

Les dates à retenir :

✅ Avril : vous déclarez sur votre DSN le montant du solde de taxe d’apprentissage calculé sur les salaires versés en 2022.

✅ Mai : l’URSSAF, la MSA collectent cette contribution, sur la base de vos déclarations.

✅ 25 mai : Ouverture de la plateforme, vous identifiez les bénéficiaires sur la plateforme soltéa.gouv.fr

✅ Juin : Transmission par les collecteurs des fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations.

✅ 7 Juillet : Clôture des dossiers validés

✅ 15 Juillet : Premier versement aux établissement bénéficiaires

✅ | Prolongation | 5 octobre : clôture des affectations.