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batiment tertiaire

Éco Énergie Tertiaire

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Imprimez

Le dispositif éco Énergie Tertiaire vous concerne si vous êtes propriétaire ou locataire de bâtiments ou locaux d’usage tertiaires (bureaux, commerces, hôtels, entrepôts…).

Issu du « Décret Tertiaire » du 23/07/2019 et de la Loi ELAN, le dispositif devient applicable en 2022 pour viser la réduction progressive des consommations d’énergie.

 

batiment tertiaire

 

Le principe d’« Eco Energie Tertiaire » : Propriétaire et locataires d’un bâtiment ou groupe de bâtiment tertiaire d’une superficie de plus de 1 000 m2, vous devez remonter, avant le 30 septembre de chaque année, vos consommations d’énergie. Celles-ci sont comparées à celles de l’année de référence de son choix. Les objectifs à atteindre : - 40 % de consommations en 2030, - 50 % en 2040, - 60% en 2050 ! C’est le moment pour vous enquérir des modalités d’application du dispositif pour être opérationnel le 30/09/2022*, date de la 1ère échéance déclarative.

 

* une tolérance est accordée jusqu’au 31/12/2022 pour remplir votre déclaration, et il est possible d’effectuer de nouvelles déclarations et de modifier autant de fois que nécessaire les déclarations déjà réalisées, jusqu’à la fin de l’année 2022.

Comment passer à l'action en 10 étapes ?
  1. S'informer sur le dispositif Eco Énergie Tertiaire
  2. Identifier le patrimoine concerné
  3. Recueillir les données (consommations, usages)
  4. Savoir à quelle échelle mutualiser vos résultat
  5. S'informer sur la répartition des actions entre propriétaire et locataire
  6. S'identifier sur OPERAT et obtenir vos objectifs
  7. Elaborer un plan d'actions
  8. Identifier ses contraintes, moduler les objectifs
  9. Déployer et suivre le plan d'actions
  10. Déclarer sur OPERAT avant le 30 septembre de chaque année

 

De plus, des aides sont aujourd’hui disponibles pour vous permettre d’engager des actions pour, par exemple, vous équiper de moyens de comptage pouvant être connecté directement à la plateforme de remontée ses données, ou réaliser un diagnostic pour planifier vos actions d’efficacités énergétiques.

Votre objectif

Vous souhaitez vous informer et bénéficier d’un accompagnement à la gestion de votre projet « Eco Energie Tertiaire » ?

Notre proposition

Vous apporter un service d’accompagnement à la gestion de votre projet de déclaration « Eco Energie Tertiaire » et de votre plan d’actions d’efficacité énergétique. Notre conseiller vous accompagne à :

  • définir votre périmètre éligible, dialoguer et vous répartir les rôles entre propriétaire et locataires,
  • collecter vos données de consommations de 2010 à 2020,
  • définir les moyens de comptage nécessaires,
  • déterminer votre année de référence,
  • établir et suivre vos plans d’actions et vos objectifs de consommations,
  • transmettre vos données annuelles sur la plateforme OPERAT.
Les + CCI
  • Test gratuit de vérification de l’assujettissement de vos bâtiments/locaux
  • Un gain de temps et d’efficacité
  • Identification des dispositifs de financement applicables à vos projets d’études ou d’investissements
Picto public

Public concerné

Propriétaires et entreprises locataires de bâtiments ou locaux soumis au décret tertiaire.

Picto tarif

Tarif

Prestation d’accompagnement à la gestion de projet sur devis

Référence :
Éco Énergie tertiaire