Team France Export - DEB, TVA - novembre 2024
Date
Horaires
De 09:00
à 17:00
Lieu
Évreux
- Vérifier la conformité fiscale et déclarative au cadre réglementaire des échanges commerciaux internationaux
- Maitriser l’autoliquidation de la TVA à l’import
- Savoir répondre à la DEBWEB 2022
Programme
1. La TVA et les échanges internationaux
- Point sur le report de la réforme TVA de l’Union Européenne
- Les articles du code général des impôts sur les factures
- La récupération de la TVA européenne (ex : comment récupérer de la TVA ES pour une société FR ?)
2. L’Autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI) : mode opératoire
- Le principe
- La méthode de calcul
- Décryptage de l’IM A pour trouver l’information
- Savoir résoudre les problématiques du quotidien : TVA non calculée sur l’IM A, calcul de TVA faux de la part du transitaire, non récupération les documents douaniers d’importation (donc TVA non calculée), etc.
- Remplir les bonnes cases dans la CA3 2022 (A4, A5, E4, etc.)
3. Présentation de la « DEB 2022 »
- Le règlement EBS et la DEB
- L’Etat récapitulatif TVA et l’enquête de la statistique publique
- Les nouveaux codes « nature de la transaction » de la DEB 2022
- La gestion des avoirs dans la DEB 2022
- L’obligation déclarative des quasi exportations et quasi importations
- La DEB et les stocks déportés ou en consignation en UE (« Call-off stock »)
- La DES
4. Les preuves fiscales
- A l’export
- Pour le commerce intra européen
- Les sanctions en cas de manquement
- Combien de temps les garder ?
