Team France Export - Les fondamentaux du commerce international - octobre 2024

Identifier les éléments de négociation

• Se renseigner sur l’acheteur
• Elaborer son offre commerciale
• Editer les contrats et CGV
• Gérer ses impayés

Comprendre les procédures douanières

• Connaître l'incidence du numéro EORI
• Utiliser les 3 piliers : espèce, origine, valeur
• Déterminer les accords d’origine préférentielle
• Différencier les statuts douaniers : OEA, EA, EE, REX
• Lister les documents d’accompagnement
• Appréhender les formalités douanières : opération de dédouanement, DEB

Maitriser la réglementation

• Rappeler la réglementation européenne
• Connaître les normes et la réglementation prestation de service

Optimiser le choix du transitaire en fonction des Incoterms

• Identifier les acteurs = transitaires/commissionnaires
• Couvrir les risques liés aux transports : les assurances
• Choisir son Incoterm : définition, responsabilités du vendeur et de l'acheteur, les conséquences

Sécuriser ses paiements à l’international

• Définir le meilleur moyen de paiement : Virement bancaire, CREDOC, remise documentaire
• Choisir ses garanties : LCSB, assurances crédit, garanties bancaires

Connaître et appliquer les règles de la facturation et de la fiscalité à l’international

• Déterminer les mentions obligatoires sur facture et les exigences export
• Garder les justificatifs de sortie du territoire FR
• Faire le lien entre le flux physique, la relation client et la fiscalité
• Appliquer la fiscalité aux opérations grand export, retenue à la source
• Appréhender la fiscalité des prestations de service – DES

Synthèse et conclusion

• Evaluation
• Questionnaire satisfaction
• Retour sur les attendus et plan d’actions

Cette formation est animée par des membres d’Enterprise Europe Network (EEN), réseau de soutien au développement des entreprises financé par la Commission européenne.