Team France Export - Maîtriser les règles d’origine en douane

Enjeux et risques du couple Produit/Pays

•  L’origine : pour faire quoi ? L’impact du couple Produit/Pays sur les droits de douane et la réglementation
• Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
• La base réglementaire
• La mise à jour régulière du TARIC

Déterminer l’origine lors de ventes en Union européenne

• La Déclaration Long Terme : la portée de cet engagement
• La déclaration du fournisseur
• L’INF 4
• Les trois règles d’acquisition d’origine en Union européenne
• Comment savoir quelle règle appliquer ?
• Quelle règle pour l’indication d’origine sur sa facture ?
• Les sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives

Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires

• Les différents accords préférentiels de l’Union européenne : savoir quel accord solliciter
• Les règles d’origine associées
• Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur
• Analyse d’un protocole Origine à la loupe
• Logigramme de détermination de l’origine préférentielle et exercice pratique
• Les achats et les biens d’origine SPG ( Système de Préférences Généralisées)

L’évolution des accords préférentiels : le statut d’exportateur agréé versus statut d’exportateur enregistré

 Cas pratiques

• Vente à un client français qui implémente mon produit dans un bien global
• Vente à un client européen qui implémente mon produit dans un bien global
• Vente à un client français qui revend mon bien (négoce)
• Vente à un client européen qui revend mon bien (négoce)
• Vente à un client français qui demande une DLT
• Vente à un client européen qui demande une DLT
• Vente à un client d’un pays Tiers avec ALE (Accord de libre échange)
• Vente à un client d’un pays Tiers sans ALE
• Détermination de l’origine de vos produits suivant vos cas de figure

Organisme de formation : FIM CCI Normandie