Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
Soirée Economique

Team France Export - Maîtriser les règles d’origine en douane

Date
Horaires
De 09:00 à 17:00
Lieu

FIM CCI Normandie

Objectifs

  • Eviter tout contentieux douanier

  • Maîtriser les règles d’origine des marchandises et déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés lors d’une vente

  • Intégrer le paramètre « Origine » en amont du choix des flux industriels pour les optimiser et s’organiser en interne

Programme

Enjeux et risques du couple Produit/Pays

  •  L’origine : pour faire quoi ? L’impact du couple Produit/Pays sur les droits de douane et la réglementation
  • Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
  • La base réglementaire
  • La mise à jour régulière du TARIC

 

Déterminer l’origine lors de ventes en Union européenne

  • La Déclaration Long Terme : la portée de cet engagement
  • La déclaration du fournisseur
  • L’INF 4
  • Les trois règles d’acquisition d’origine en Union européenne
  • Comment savoir quelle règle appliquer ?
  • Quelle règle pour l’indication d’origine sur sa facture ?
  • Les sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives

 

Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires

  • Les différents accords préférentiels de l’Union européenne : savoir quel accord solliciter
  • Les règles d’origine associées
  • Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur
  • Analyse d’un protocole Origine à la loupe
  • Logigramme de détermination de l’origine préférentielle et exercice pratique
  • Les achats et les biens d’origine SPG ( Système de Préférences Généralisées)

 

L’évolution des accords préférentiels : le statut d’exportateur agréé versus statut d’exportateur enregistré

 Cas pratiques

  • Vente à un client français qui implémente mon produit dans un bien global
  • Vente à un client européen qui implémente mon produit dans un bien global
  • Vente à un client français qui revend mon bien (négoce)
  • Vente à un client européen qui revend mon bien (négoce)
  • Vente à un client français qui demande une DLT
  • Vente à un client européen qui demande une DLT
  • Vente à un client d’un pays Tiers avec ALE (Accord de libre échange)
  • Vente à un client d’un pays Tiers sans ALE
  • Détermination de l’origine de vos produits suivant vos cas de figure

 

Organisme de formation : FIM CCI Normandie

Durée

1 jour (7 heures)

Lieu

Saint-Lô, France

PRÉREQUIS

Pas d’exigence spécifique

PUBLIC CONCERNÉ

Dirigeant, responsable commercial, responsable export, administration des ventes, assistante export, comptabilité, acheteur

Organisateurs :
Programme Régional