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Soirée Economique

Team France Export -TVA intracommunautaire & EMBI (ex. DEB)

Date
Horaires
De 09:00 à 17:00
Lieu

Rouen, France

Objectifs

  • Vérifier la conformité cadre réglementaire des échanges commerciaux intra-communautaires mis en place depuis le 1er janvier 2020

  • Maîtriser les nouveaux aspects de la réforme fiscale pour 2022

  • Savoir répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022

Programme

La réforme en profondeur de la TVA en Union européenne

  • Rappel du fait générateur de la TVA
  • Présentation des « Quick Fixes » de la TVA
  • L’impact des Quick Fixes sur les stocks déportés
  • L’impact des Quick Fixes sur le commerce triangulaire intracommunautaires
  • La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement
  • Les nouvelles sanctions

 

Présentation de la réforme fiscale 2022

  • Le MOSS et le OSS -La CTP et ses conséquences en termes de facturation
  • Les mentions obligatoires et articles du CGI sur les factures
  • L’auto-liquidation de la TVA à l’import et sa généralisation en 2022 : mode opératoire
  • Mentions obligatoires et preuves fiscales pour les échanges extracommunautaires -Le code des douanes et la nouvelle notion d’exportateur : impact sur les preuves fiscales

 

Présentation de la réforme de la « DEB 2022 »

  • Rappel de la DEB et de la DES
  • Le règlement EBS et la disparition de la DEB
  • Comment répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB 2022
  • Les changements de codes
  • La gestion des avoirs dans les « nouveaux dispositifs 2022 »
  • L’obligation déclarative des quasi exportation et quasi importation

Durée

1 jour (7 heures)

Lieu

Rouen, France

PRÉREQUIS

Pas d’exigence spécifique

PUBLIC CONCERNÉ

-Toute personne en contact avec les autorités douanières dans le cadre de flux commerciaux extra nationaux

Organisateurs :
Programme Régional