Team France Export -TVA intracommunautaire & EMBI (ex. DEB)
Date
Horaires
De 09:00
à 17:00
Lieu
Rouen, France
Objectifs
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Vérifier la conformité cadre réglementaire des échanges commerciaux intra-communautaires mis en place depuis le 1er janvier 2020
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Maîtriser les nouveaux aspects de la réforme fiscale pour 2022
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Savoir répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022
Programme
La réforme en profondeur de la TVA en Union européenne
- Rappel du fait générateur de la TVA
- Présentation des « Quick Fixes » de la TVA
- L’impact des Quick Fixes sur les stocks déportés
- L’impact des Quick Fixes sur le commerce triangulaire intracommunautaires
- La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement
- Les nouvelles sanctions
Présentation de la réforme fiscale 2022
- Le MOSS et le OSS -La CTP et ses conséquences en termes de facturation
- Les mentions obligatoires et articles du CGI sur les factures
- L’auto-liquidation de la TVA à l’import et sa généralisation en 2022 : mode opératoire
- Mentions obligatoires et preuves fiscales pour les échanges extracommunautaires -Le code des douanes et la nouvelle notion d’exportateur : impact sur les preuves fiscales
Présentation de la réforme de la « DEB 2022 »
- Rappel de la DEB et de la DES
- Le règlement EBS et la disparition de la DEB
- Comment répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB 2022
- Les changements de codes
- La gestion des avoirs dans les « nouveaux dispositifs 2022 »
- L’obligation déclarative des quasi exportation et quasi importation
Durée
1 jour (7 heures)
Lieu
Rouen, France
PRÉREQUIS
Pas d’exigence spécifique
PUBLIC CONCERNÉ
-Toute personne en contact avec les autorités douanières dans le cadre de flux commerciaux extra nationaux
Organisateurs :
