Suivi juridique à l'année

Vous devez chaque année approuver vos comptes annuels auprès du Greffe du Tribunal de commerce, tout en devant assurer la mise à jour et l’évolution juridique de votre société (besoin de fixer vos rémunérations, renouveler votre bail, transférer votre siège social, céder vos droits sociaux, augmenter ou réduire votre capital, ...) : la CCI vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de répondre à ces obligations en toute sérénité.

Simplifiez vos démarches

Créons ensemble une relation professionnelle sur le long terme basée sur une confiance réciproque.
Assurez-vous d’une assistance juridique prenant en compte l’historique de votre société pour mieux la situer dans l’avenir.
Disposez d’un accompagnement personnalisé au fil des années, pour faciliter, optimiser et sécuriser vos démarches.

Votre objectif

Tenir à jour de ses obligations juridiques votre société dans tous les domaines du droit des sociétés et des affaires en toutes circonstances.

Notre proposition

Donner des réponses claires et précises pour définir un cadre juridique adapté à la vie de votre société et son environnement,
Vous faire profiter d’un accompagnement juridique complet :
- Création de sociétés,
- Approbation des comptes annuels,
- Suivi juridique relatif à vos décisions ordinaires, de gestion courante (nomination, démission, fixation, modification de la rémunération, distribution de réserves, …),
- Suivi juridique relatif à vos décisions extraordinaires entrainant ou non modifications de vos statuts (transfert de siège social, augmentation ou réduction de capital, transformation, modification de l’objet social, …),
- Mention des informations découlant de ces actes au Registre du Commerce et des Sociétés,
- Rédaction de tous vos actes juridiques et gestion des relations entre associés (conventions et baux de tout type, cession de droits sociaux, pacte d’associés, …),
- Mise à jour de vos registres.

Les plus

Un accompagnement personnalisé par notre équipe de Conseillers Experts et de Juristes dédié :

Public

Toute société (civile ou commerciale)

Tarif

Sur devis

Prérequis

En fonction de la prestation fournie :

Un prévisionnel serait un plus en cas de création,
L’obtention chaque année, de votre Expert-comptable, vos comptes annuels, et, s’il en existe un, de votre Commissaire aux comptes, ses rapports pour le dépôt des comptes annuels auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

Modalités