Délégations de signatures

Informations légales

Délégations

Nos tableaux des délégations : 

Règlement Intérieur

Adopté en application de l’article R.711-68 du code de commerce par l’assemblée générale du 05/02/2019.
Version en vigueur à compter du 20/04/2019 suite à homologation tacite par la Préfète de région en vertu des dispositions de l’article R.712-6-2° du code de commerce
Mise à jour des annexes le 08/04/2021