récupérez votre trop versé !
Vous avez une activité industrielle ou assimilée (code NAF entre 05.00 et 39.00Z) et vos dépenses énergétiques enflent dangereusement ? Peut-être êtes-vous une entreprise dite « électro-intensive » ?
En fonction de votre valeur ajoutée et de vos consommations d’électricité, vous pouvez bénéficier du taux réduit de la taxe dite CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) également connue sous le nom de TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité). Nous vous accompagnons à effectuer les démarches pour obtenir le remboursement du trop-perçu au titre des exercices 2020 et/ou 2021.
Faites vérifier gratuitement et sans engagement avant le 30/11/2022 par votre conseiller CCI si vous êtes éligible au taux réduit, il calcule pour vous le dégrèvement éventuellement applicable (qui peut représenter plusieurs milliers d’euros !).
Si vous êtes éligible, le conseiller vous propose la rédaction complète du dossier de demande d’application du taux réduit, qu’il présente ensuite aux Douanes à votre place (dossier complexe avec retraitement de données) - prestation soumise à facturation.
Public concerné
PME industrielle
Tarif
Accompagnement au montage des dossiers sur devis
Modifié le 23/03/2023